Toutes les entreprises dans le secteur du bâtiment et de la construction doivent souscrire à une telle assurance. La responsabilité civile décennale concerne ainsi les entreprises individuelles, auto-entreprise, SARL ou encore SA.

Les activités sont très larges et peuvent concerner les travaux relatifs aux gros et second oeuvre. En effet, des fondations en maçonnerie, à la charpente et couverture en passant par les aménagements extérieurs (plomberie, électricité), tous les intervenants ont l’obligation d’y souscrire.