C’est le code Civile qui régit l’application de la Responsabilité Civile Pro et la justice. Ainsi la justice et la jurisprudence statuent et donnent généralement satisfaction au client. Ce texte du code Civile stipule que la RC est engagée dans le cadre professionnel pour les dommages causés à des tiers. La notion de responsabilité civile professionnelle couvre divers risques.

Mais en règle générale, on peut énoncer que tous les actes causant préjudices commis dans un cadre professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle. Donc en cas de poursuite pouvant engendrer de lourdes charges de réparation la souscription à une assurance RC est indispensable.  Elle vous permet ainsi de couvrir le risque que vous courrez en échange du paiement d’une prime.