Responsabilité Civile Professionnelle


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Toute entreprise, dans le cadre de son activité professionnelle ou de son exploitation peut causer des dommages à ses clients ou ses préposés. Pour couvrir tous les risques la menaçant et se protéger de tout type d’incident, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est donc indispensable.

Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Professionnelle ?

Pour toute activité professionnelle susceptible d’engendrer des dommages, la responsabilité Civile professionnelle, ou RC Pro, peut être engagée dans les cas de dommages causés par :

  • son fait (actes d’un individu)
  • sa négligence ;
  • son imprudence ;
  • les préposés (les salariés) ;
  • les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Que garantie la Responsabilité Civile Professionnelle ?

Dans l’exercice des missions de l’entreprise, par fautes ou négligences de vous-même, de votre personnel, de vos locaux ou de votre matériel, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle sécurise votre activité et garantit les dommages :

  • matériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien),
  • immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel : pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers)
  • corporels (physique ou moral) causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Pour quelle profession la Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire ?

Bien que considérée comme indispensable, la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous, il arrive très souvent que les professionnels oublient de s’assurer. Mais certaines professions n’échappent pas à l’obligation :

  • Professionnels de la santé, notamment en raison du risque de faute professionnelle.
  • Professionnels du droit, dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
  • Experts-comptables, en cas de fautes ou de négligences dans le cadre d’une mission, lorsqu’il cause un préjudice à un tiers.
  • Agents immobiliers, en cas de défaut de conseil ou d’omission d’informations importantes lors de la vente.
  • Agences de voyage, pour défaut d’organisation suite à dommages causés à un tiers.
  • Agents généraux d’assurance, notamment pour défaut de devoir de conseil.

Quels préjudices sont couverts par la Responsabilité Civile Professionnelle ?

De manière générale, tout acte causant préjudices commis dans un cadre professionnel engage la RC Pro. Elle peut également être engagée indirectement, dans le cadre d’une sous-traitance par exemple.

Les préjudices couverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants :

  • faute professionnelle
  • négligence
  • omission
  • erreur de conception ou d’appréciation
  • manque de prudence
  • manque de diligence
  • conseils et préconisations erronés ou insuffisants
  • retard de prestation
  • abus de propriété intellectuelle
  • violation du droit à l’image
  • non-conformité
  • dommage aux biens confiés