Responsabilité civile professionnelle

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Reponsabilité Civile Professionnelle

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Toute entreprise, dans le cadre de son activité professionnelle ou de son exploitation peut causer des dommages à ses clients ou ses préposés. Pour couvrir tous les risques la menaçant et se protéger de tout type d’incident, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est donc indispensable.

Qu'est ce qu'une RC professionnelle ?

Pour toute activité professionnelle susceptible d’engendrer des dommages, la responsabilité Civile professionnelle, ou RC Pro, peut être engagée dans les cas de dommages causés par :

son fait (actes d’un individu)
sa négligence ;
son imprudence ;
les préposés (les salariés) ;
les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Que garantie la RC Professionnelle ?

Dans l’exercice des missions de l’entreprise, par fautes ou négligences de vous-même, de votre personnel, de vos locaux ou de votre matériel, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle sécurise votre activité et garantit les dommages :

matériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien),
immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel : pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers)
corporels (physique ou moral) causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Pour quelles professions ?

Bien que considérée comme indispensable, la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous, il arrive très souvent que les professionnels oublient de s’assurer. Mais certaines professions n’échappent pas à l’obligation :

Professionnels de la santé, notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit, dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
Experts-comptables, en cas de fautes ou de négligences dans le cadre d’une mission, lorsqu’il cause un préjudice à un tiers.
Agents immobiliers, en cas de défaut de conseil ou d’omission d’informations importantes lors de la vente.
Agences de voyage, pour défaut d’organisation suite à dommages causés à un tiers.
Agents généraux d’assurance, notamment pour défaut de devoir de conseil.

Quels préjudices sont couverts ?

De manière générale, tout acte causant préjudices commis dans un cadre professionnel engage la RC Pro. Elle peut également être engagée indirectement, dans le cadre d’une sous-traitance par exemple.

Les préjudices couverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants :